Associations

Demander une subvention

Les modalités de demande de subvention municipale pour les associations de Mtsamboro.

Le dossier de demande

La demande de subvention se fait une fois par an, auprès du service vie associative. Le dossier comprend la présentation de l'association, son bilan de l'année écoulée et le budget prévisionnel du projet.

Pièces à fournir

Statuts de l'association et liste du bureau
Récépissé de déclaration en préfecture
Bilan d'activité et bilan financier du dernier exercice
Budget prévisionnel du projet ou de l'année
RIB de l'association

Calendrier

Étapes

Dépôt des dossiers : avant le 31 janvier
Examen par la commission des associations
Vote en conseil municipal
Versement après validation

Les subventions sont votées chaque année par le conseil municipal dans le cadre du budget primitif.

Contact

Service vie associative: 0269 62 10 00
Email: contact@namaqil.dev