Service 05

Urbanisme

Permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme : le service urbanisme de la mairie instruit les autorisations d'occuper le sol sur l'ensemble de la commune.

Les autorisations

Permis de construire

Maison individuelle, extension, bâtiment — pour les projets de plus de 20 m² d'emprise au sol

Déclaration préalable

Petits travaux : clôture, abri de jardin, changement de fenêtres, petite extension

Certificat d'urbanisme

Renseigne sur les règles applicables à un terrain (CU d'information) et la faisabilité d'un projet (CU opérationnel)

Délais d'instruction

Délais légaux

Certificat d'urbanisme : 1 mois
Déclaration préalable : 1 mois
Permis de construire (maison individuelle) : 2 mois
Permis de construire (autres) : 3 mois

Le délai court à partir du dépôt d'un dossier complet. Le service peut solliciter des pièces complémentaires dans le premier mois.

Contact du service

Service urbanisme: 0269 62 10 00
Email: contact@namaqil.dev
Permanences: Le mardi et le jeudi, sur rendez-vous